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Organisation Financière

Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles chez hezuralitex

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Collecte des Données Personnelles

Chez hezuralitex, nous collectons différents types de données personnelles lorsque vous interagissez avec notre plateforme financière. Cette collecte s'effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale collectés lors de votre inscription.

Données financières

Informations bancaires nécessaires aux transactions, historique des opérations et préférences de gestion.

Données de connexion

Adresse IP, cookies, données de navigation et informations techniques de votre appareil.

2. Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour plusieurs finalités légitimes et nécessaires au fonctionnement de nos services financiers.

Gestion des comptes clients

L'ouverture et la gestion de votre compte nécessitent le traitement de vos données d'identification et financières. Cette finalité repose sur l'exécution du contrat que vous avez souscrit avec hezuralitex.

Conformité réglementaire

En tant qu'organisation financière, nous sommes soumis à des obligations légales strictes, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces traitements sont fondés sur notre obligation légale de respecter la réglementation française et européenne.

  • Vérification de l'identité des clients (KYC - Know Your Customer)
  • Surveillance des transactions suspectes
  • Conservation des documents justificatifs
  • Déclarations aux autorités compétentes

3. Base Légale des Traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous fondons nos traitements sur différentes bases légales selon la finalité poursuivie.

Exécution contractuelle : La gestion de votre compte, l'exécution des ordres de paiement et la fourniture de nos services financiers constituent l'exécution du contrat signé avec hezuralitex.

Obligation légale : La conservation de certaines données et les vérifications d'identité sont imposées par la réglementation bancaire et financière française.

Intérêt légitime : L'amélioration de nos services, la sécurisation des transactions et la prévention de la fraude constituent notre intérêt légitime, toujours équilibré avec vos droits fondamentaux.

4. Vos Droits sur vos Données

En application du RGPD, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant.

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.

Droit à l'effacement

Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles de nos systèmes.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les transférer à un autre prestataire.

5. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant des durées déterminées selon leur nature et les obligations légales qui s'imposent à nous.

Données de compte actif

Les données liées à votre compte sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans conformément aux exigences du Code monétaire et financier.

Documents justificatifs

Les pièces d'identité et justificatifs de domicile sont conservés 5 ans après la clôture du compte. Les enregistrements des transactions sont archivés pendant 10 ans pour répondre aux obligations de lutte contre le blanchiment.

6. Partage et Transferts de Données

hezuralitex ne vend jamais vos données personnelles. Nous pouvons cependant être amenés à les partager dans certaines circonstances strictement encadrées.

  • Prestataires techniques hébergés en Union Européenne pour la maintenance de nos systèmes
  • Autorités de contrôle financier en cas d'obligation légale
  • Partenaires bancaires pour l'exécution des virements et paiements
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes dans le cadre de leurs missions

Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de confidentialité stricts et respectent les exigences du RGPD. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

7. Sécurité des Données

La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations personnelles.

Mesures techniques

Chiffrement AES-256 pour le stockage, protocole TLS 1.3 pour les transmissions, authentification à deux facteurs, pare-feux dernière génération et surveillance continue de nos infrastructures.

Mesures organisationnelles

Formation régulière du personnel, contrôles d'accès stricts, audits de sécurité semestriels et procédures de gestion des incidents de sécurité documentées et testées.

8. Contact et Exercice de vos Droits

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :

Délégué à la Protection des Données 26 Bd de la Marne, 67000 Strasbourg, France
Email spécialisé donnees@hezuralitex.com
Téléphone +33 7 61 48 97 17

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 30 jours.